Loi additionnelle à celles des 10 messidor et 19 thermidor an VII, relatives à l'emprunt forcé : du 6 fructidor an VII de la République française, une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Loi additionnelle à celles des 10 messidor et 19 thermidor an VII, relatives à l'emprunt forcé : du 6 fructidor an VII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 965. Bulletin des lois, No. 302"
"No. 9"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 4
Imprint from colophon