Loi qui ordonne la création de légions françaises dans sept départemens : du 3e. jour complémentaire, an VII de la République française, une et indivisible
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Loi qui ordonne la création de légions françaises dans sept départemens : du 3e. jour complémentaire, an VII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1799]
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"Au nom de la République française"
"No. 983. Bulletin des lois, No. 312"
"No. 6"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 4e. jour complémentaire, an VII de la République française ..."--P. 4
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