Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
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Lois concernant le prix du port des ouvrages périodiques et des livres brochés et la taxe des ports de lettres pour les militaires : des 4 et 5 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du carrousel, [1796]
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No. 231. Au nom de la République française"
"B. 60, No. 554"
"B. 60, No. 558"
"Fait au palais national du Directoire exécutif ... "--P. 3
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