Loi qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des armées : du 4 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
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Loi qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des armées : du 4 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1799]
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注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 982. Bulletin des lois, No. 313"
"No. 6"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif ..."--P. 4
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