Loi et arrêté du directoire exécutif, concernant la conscription : des 9 et 12 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
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Loi et arrêté du directoire exécutif, concernant la conscription : des 9 et 12 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Dépôt des Lois ..., [1799]
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注記
Caption title
"Au nom de la République française"
"No. 991. Bulletin des lois, No. 314"
"No. 6, 7"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 13 vendémiaire an VIII de la République française ..."--P. 3
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収録内容
- 1o. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les conscrits enrôlés pour les troupes de la marine
- 2o. Loi qui proroge le délai accordé aux jurys chargés de prononcer sur les demandes de dispense de service militaire
