Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district : du 28 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
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Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district : du 28 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1795]
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注記
"La Convention nationale décrète ..."
"No. 367"
"B.no. 137, D.no. 764"
