Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance des leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
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Loi qui autorise les ecclésiastiques, dont la réclusion a été ordonnée par la loi du 3 brumaire, an IV, à reprendre la jouissance des leurs biens : du 19 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépot des lois, place du Carrousel, [1796]
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注記
"No. 293. Au nom de la République française"
"B. 74, No, 684"
"No. 12"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif ... "--P. 2