Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la Commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible
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Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la Commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépot des lois, an IVe. de la République française [1796]
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Note
"Le Conseil des Anciens, adoptant ... approuve l'acte d'urgence"
"Le Conseil des Cinq-cents ... déclare qu'il ya a urgence"
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 23 floréal, an IV de la République française ..."--P. 2
"No. 167"
"B. 47, No. 399"
