Loi qui ordonne aux étrangers nés dans les pays avec lesquels la République est en guerre, de sortir de France, s'ils n'y sont domiciliés avant le premier janvier 1792 : du 23 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible

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Loi qui ordonne aux étrangers nés dans les pays avec lesquels la République est en guerre, de sortir de France, s'ils n'y sont domiciliés avant le premier janvier 1792 : du 23 messidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du dépôt des lois, [1795]

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"La Convention nationale ... décrète ..."

"No. 452"

"B.no. 162, D.no. 947"

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  • 2o. Loi qui charge le comité de sûreté générale de tenir la main à l'exécution des lois de police, relatives aux gens sans aveu, aux malveillans, etc. : du 23 messidor, an troisième

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