Loi qui réunit la liquidation particulière des dettes de la liste civile à la direction générale de la liquidation de la dette publique : du 19 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
著者
書誌事項
Loi qui réunit la liquidation particulière des dettes de la liste civile à la direction générale de la liquidation de la dette publique : du 19 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1795]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
"La Convention nationale ... décrète ..."
"No. 495"
"B.no. 170, D.no. 1002"