Loi contenant des modifications à celle du 10 brumaire an V, sur les marchandises anglaises
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Loi contenant des modifications à celle du 10 brumaire an V, sur les marchandises anglaises
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1797]
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Note
"No. 415. Au nom de la République française"
"Bulletin des lois, no. 105"
"No. 11, 15"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 19 pluviose, an V de la République française ... "--P. 2