Loi qui ordonne la clôture des rôles de l'emprunt forcé : du 5 ventose, an V de la République française une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui ordonne la clôture des rôles de l'emprunt forcé : du 5 ventose, an V de la République française une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au bureau de correspondance du dépôt des lois, [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 430. Au nom de la République française"
"Bulletin des lois. No. 108"
"No. 9"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 6 ventose, an V de la République française ... "--P. 2