Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible
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Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor, an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1795]
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注記
"No. 544"
"La Convention nationale ... décrèt ..."
収録内容
- 1o. Loi relative aux individus qui ont pris les armes dans Toulon et ont fui avec l'ennemi, B.no. 176, D.no. 1070
- 2o. Loi relative aux émigrés de Toulon rentrés sur le territoire française, B.no. 176, D.no. 1071