Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible
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Loi contenant ratification du traité de paix conclu entre la république française et le pape : du 10 floréal an V de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, [1797]
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注記
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"No. 622. Au nom de la République française"
"Bulletin des lois. No 166"
"No. 15"--Direction line
"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 11 floréal an V de la République française ... "--P. 5
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