Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 8 mars 1790, au nom du comité des colonies
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 8 mars 1790, au nom du comité des colonies
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 8 mars 1790, au nom du comité, chargé d'examiner les pétitions du commerce & les pièces arrivées des colonies
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Les colons de la martinique & de la Guadeloupe qui sont à Paris, ayant fait demander à l'Assemblée nationale, la permission d'être admis à la Barre ...": p. 23-24