書誌事項

Rapport des comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790

par M. Barrere, membre du comité des domaines & député du Bigorre

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée, avec le décret rendu à la même séance"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1612

収録内容

  • Décret sur la vente & administration des forêts nationales, du 6 Août 1790

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA82969433
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    29, [1] p.
  • 大きさ
    20 cm
  • 件名
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