Rapport des comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
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Rapport des comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée, avec le décret rendu à la même séance"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1612
収録内容
- Décret sur la vente & administration des forêts nationales, du 6 Août 1790
