Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
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Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux
De l'Imprimerie nationale, 1790
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4908