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Bouteville du Metz, Louis Guislain

ID:DA13102910

別名: Du Metz, Louis Guislain Bouteville

Metz, Louis Guislain Bouteville du

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

Dumetz, Gislain-Louis Bouteville-

Bouteville, M. (Louis Guislain)

Bouteville, L.-G. (Louis Guislain)

Bouteville, G. (Guislain)

Boutteville

Du Metz, siegneur (Louis Guislain Bouteville)

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検索結果26件中 1-20 を表示

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すべて選択：

1

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du code civil : séance du 16 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

所蔵館1館
2

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société : séance du 14 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

所蔵館1館
3

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

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4

Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

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5

Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation contre la nomination du juge-de-paix de l'arrondissement de Saint-Lizier, département de l'Arriegè : séance du 16 ventose an 10

De l'Imprimerie nationale ventose an 10 [1802]

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6

Rapport fait par Bouteville, sur une réclamation du citoyen Dubedat, juge-de-paix du canton de Marsiac, département du Gers : séance du 2 brumaire an 10

De l'Imprimerie nationale brumaire an 10 [1801]

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7

Rapport fait par Bouteville, sur le projet de loi contenant la proposition de la concession : aux habitans de Liége, des matériaux et du terrain de leur ci-devant cathédrale : séance du 12 pluviose an 9

De l'Imprimerie nationale pluviose an 9 [1801]

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8

Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels : séance du 2 pluviose an 9

De l'Imprimerie nationale pluviose an 9 [1801]

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9

Opinion de Bouteville, sur la dénonciation faite au Tribunat d'une décision du Conseil d'État, et d'un arrêté des consuls des 12 et 13 brumaire dernier : séance du 14 nivôse an 9

De l'Imprimerie nationale nivose an 9 [1800 or 1801]

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10

Opinion de Boutteville, sur le projet de loi concernant les Archives nationales : séance du 11 frimaire an 9

De l'Imprimerie nationale frimaire an 9 [1800]

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11

Réponse faite par Bouteville, aux objections proposées contre la résolution concernant les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale ventose an 7 [1799]

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12

Résumé fait par Bouteville de son rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, et particulièrement les compromis et l'arbitrage : séance du 19 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale ventose an 7 [1799]

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13

Rapport fait par Bouteville, sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire, & particulièrement les compromis et l'arbitrage : séance du 7 pluviose an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

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14

Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la guerre : séance du 29 nivôse an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

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15

Discours prononcé par Boutteville, député du département de la Somme, en présentant au Conseil des Anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitulé, Exposition des règles du droit ancien : séance du 19 floréal an 7

De l'Imprimerie nationale floréal an 7 [1799]

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16

Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire : séance du 00 [sic] brumaire an 7

De l'Imprimerie nationale brumaire an 7 [1798]

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17

Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale messidor an 6 [1798]

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18

Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées : séance du 14 vendémiaire an 6

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 7 [1798]

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19

Compte de la mission du citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4

De l'imprimerie des armées ..., où se trouve un dépôt de toutes les lois de la République an 5e. [1797]

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20

Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux, présenté, au nom du comité d'aliénation, par M. Bouteville, député du département de la Somme

De l'Imprimerie nationale 1791

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