Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du comité des domaines
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Second rapport des comités réunis de finances, d'imposition et de domaines, sur les apanages, présenté par M. Enjubault, membre du comité des domaines
De l'imprimerie nationale, [1790?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Projet de décret sa totalité": p. 25-31
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