Décrets sur la police forestière des 19 & 27 décembre 1790, précédés du rapport fait au nom du comité des domaines
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Décrets sur la police forestière des 19 & 27 décembre 1790, précédés du rapport fait au nom du comité des domaines
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10702
