Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation
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Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4909
