Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791

par M. Devismes, député de l'Aisne, et membre du comité des domaines, suivi du décret rendu sur ce rapport

De l'Imprimerie nationale, 1791

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Décret du 9 mars 1791": p. 16-22

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10703

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