Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
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Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiatique, a la séance du mercredi soir 9 mars 1791
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Décret du 9 mars 1791": p. 16-22
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10703