Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique
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Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique
De l'Imprimerie nationale, [1790?]
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Signed at end: Degermon [and others]
Publisher from colophon
Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1792