Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
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Décret relatif aux différens employés supprimés : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
"25 juillet"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 26336
