Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées
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Rapport fait au nom du comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles, par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1617