Rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791
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Rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Décret rendu d'après le rapport dans la séance du jeudi 26 mai 1791, sur les domaines nationaux a réserver au roi": p. [16]-18
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1615