Rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791

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Rapport sur les domaines nationaux à réserver au roi, fait au nom des comités des domaines, de féodalité, des pensions & des finances, dans la séance du jeudi, 26 mai 1791

par M Barère, député du département des Hautes-Pyrenées

De l'Imprimerie nationale, 1791

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Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Décret rendu d'après le rapport dans la séance du jeudi 26 mai 1791, sur les domaines nationaux a réserver au roi": p. [16]-18

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 1615

Details

  • NCID
    BA83189440
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    [2], 18 p.
  • Size
    20 cm
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