Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes : données à Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-neuf janvier audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les condamnations prononcées pour raison des délits & des crimes : données à Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-neuf janvier audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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Note
"Signé Louis"
"L'Assemblée nationale a décrété, le 21 de ce mois, & nous voulons & ordonnons ce qui suit ..."
