Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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注記
"Signé Louis"
"L'Assemblée nationale ... a décrété, le onze de ce mois, & nous voulons & ordonnons ce qui suit ..."