Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens : données à Paris, le 23 juin 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens : données à Paris, le 23 juin 1790
Chez L. Barbou, imprimeur du roi, [1790]
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Note
"Signé Louis"
"L'Assemblée nationale a décrété, le 20 de ce mois, & nous voulons & ordonnons ce qui suit ..."
