Arrêté des consuls de la République : du 20 floréal, an 10 de la République française, une et indivisible
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Arrêté des consuls de la République : du 20 floréal, an 10 de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie de Bobillier et Lepagnez, [1802]
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注記
"Le second consul, signé Cambacérès ... [et al.]"
収録内容
- Copie de la lettre du ministre de l'intérieur au préfet du département de la Haute-Saône, en date à Paris du 21 floréal an 10 [signé Chaptal]
- Arrêté du préfet du département de la Haute-Saône du 25 floréal an 10 de la République française