Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
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Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouvent dans les titres & contrats de rentes viageres : du 3 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
De l'Imprimerie nationale, chez im Mame, ripmeur [i.e. Mame, imprimeur] du département, [1792]
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注記
Text begins: L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des finances ...
"A Paris, le douzieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Danton, président du conseil exécutif provisoire"
"Les administrateurs du directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, ce 13 octobre 1792 ..."--At end