Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
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Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790
Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ..., 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, du 6 décembre 1790"
"Signé Louis"
"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 3 janvier 1791 ..."--At end