Au nom de la République française : loi relative à l'ouverture d'un emprunt national pour la descente en Angleterre : du 16 nivôse an VI de la République une et indivisible
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Au nom de la République française : loi relative à l'ouverture d'un emprunt national pour la descente en Angleterre : du 16 nivôse an VI de la République une et indivisible
De l'imprimerie de la veuve Douladoure ..., [1798]
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注記
Signed: Boulay (de la Meurthe), président [du Conseil des Cinq-Cents]; Marragon, président [du Conseil des Anciens] and others
"Proclamation" sigend: P. Barras
収録内容
- Proclamation sur la loi relative à l'emprunt d'Angleterre : du 17 nivose : le Directoire exécutif aux Français
- Extrait des registres de l'administration generale du département de la Haute-Garonne : du 9 pluviôse, an 6 de la République
