Loi relative au brûlement des effets rentrés au Trésor public : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
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Loi relative au brûlement des effets rentrés au Trésor public : donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard, 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 24 décembre 1790"
"Signé Louis"
"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 25 janvier 1791 ..."--At end