Loix du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté : 1o. Choix des officiers généraux, 2o. Commissaires des guerres, 3o. Prorogation jusqu'au premier décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir pensions, 4o. Contribution fonciere pour 1792, des maisons situées hors des villes, 5o. Entretien des digues & canaux des isles & territoires maritimes, 6o. Persécutions exercées contre le sieur Auran, vice-consul de la nation françoise à Salo en Catalogne
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Loix du trois septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV de la liberté : 1o. Choix des officiers généraux, 2o. Commissaires des guerres, 3o. Prorogation jusqu'au premier décembre prochain, du délai dans lequel on est tenu de produire les certificats de résidence pour obtenir pensions, 4o. Contribution fonciere pour 1792, des maisons situées hors des villes, 5o. Entretien des digues & canaux des isles & territoires maritimes, 6o. Persécutions exercées contre le sieur Auran, vice-consul de la nation françoise à Salo en Catalogne
De l'imprimerie d'Aime, Vatar-Delaroche, imprimeur du département de Rhône & Loire, 1792
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注記
Text begins: L'Assemblée nationale considérant que ...
"Le conseil exécutif provisoire mande & ordonne ... A Paris, le vingtieme jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrieme de la liberté. Signé Monge. Contresigné, Danton"
"Imprimées, & adressées ... Fait au directoire de département de Rhône & Loire, à Lyon, le 12 octobre 1792 ..."--At end
