Loi relative aux payements de diverses pensions : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
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Loi relative aux payements de diverses pensions : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
Chez Mame, imprimeur du départment ..., 1791
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"Signé Louis"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Mayenne et Loire ... à Angers, le 2 décembre 1791 ... "--At end
