Extrait de la loi du 25 brumaire an III
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Extrait de la loi du 25 brumaire an III
[s.n.], l'an VII de la République française , [1794]
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注記
"La Convention national décrète que dans le paragraph 1er. de l'art. 6 du titre 1er. de la loi ... A Paris, le 16 frimaire, an 3e. ... Signé Clauzel, président .... [et al.]"
収録内容
- Loi qui ordonne une rectification dans le § 1er. de la loi du 25 brumaire dernier, relatif à l'émigration : du 14 frimaire, l'an 3 de la République française ...