Extrait du bulletin des lois de la République, no. 176 : (no. 1071) loi relative aux emigrés de Toulon rentrés sur le territoire français, du 20 fructidor, an troisième de la République française

書誌事項

Extrait du bulletin des lois de la République, no. 176 : (no. 1071) loi relative aux emigrés de Toulon rentrés sur le territoire français, du 20 fructidor, an troisième de la République française

De l'imprimerie de Mossy, l'an quatrième de la Republique française, [1796]

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注記

Begins: La Convention national décrète ...

"Imprimé & affiché par ordre du commissaire du gouvernement. Marseille, le 15 nivôse, an 4e. ... [Signé] Fréron"

収録内容

  • Extrait du bulletin des lois de la République, no. 183 : (no. 1121) loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA83226536
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Marseille
  • ページ数/冊数
    1 sheet ([1] p.)
  • 大きさ
    50 x 40 cm
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