Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
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Loi relative au serment à prêter par les officiers et par les soldats : donnée à Paris, le 23 septembre 1791
De l'imprimerie du départment de Mayenne et Loire à Angers, chez Mame ..., [1791]
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 septembre 1791"
"Signé Louis"
"Les administrateurs du directoire du département de Mayenne et Loire ... à Angers, le 11 octobre 1791 ..."--At end