Loi relative au serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier : donnée à Paris, le 9 janvier 1791
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Loi relative au serment prescrit par le décret du 27 novembre dernier : donnée à Paris, le 9 janvier 1791
Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ..., 1791
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 janvier 1791"
"Signé Louis"
"Transcrite sur les registres de l'administration du département du Gard ... A Nismes, le 24 janvier 1791 ..."--At end