Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites sur les registres du parlement
Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement, 1790
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注記
"Signé Louis"
"Lues, publiées & transcrites ... Fait à Aix en la chambre des vacations, le 2 septembre 1790"