Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Bibliographic Information

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement

Chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & du parlement, 1790

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

"Signé Louis"

"Lues, publiées & transcrites ... Fait à Aix en la chambre des vacations, le 29 juillet 1790"

Details

  • NCID
    BA83234567
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Aix
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    46 x 36 cm
Page Top