Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement
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書誌事項
Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 25, 26, 29 juin, & 9 juillet 1790, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux : données à Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites sur les registres du parlement
Des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & du parlement, 1790
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注記
"Signé Louis"
"Lues, publiées & transcrites ... Fait à Aix en la chambre des vacations, le 17 août 1790"
収録内容
- Articles de l'instruction décrétés le trente-un mai mil sept cent quatre-vingt-dix
- Modelle de soumission à souscrire par les particuliers qui veulent acquérir des domaines nationaux
- Instruction pour le payement des annuités & leur remboursement