Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique : données à Paris, le premier avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotique : données à Paris, le premier avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"
"No. 55"
