Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an IVe. de la liberté
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Loi relative aux moyens de pourvoir aux besoins de subsistances des différentes places fortes qui pourroient être menacées de siége : donnée à Paris, le 3 août 1792, l'an IVe. de la liberté
Chez Mame, imprimeur du départment de Maine & Loire ..., 1792
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 31 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 11 août 1792 ..."--At end