Loi relative aux pensions et secours : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux pensions et secours : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
Chez Mame, imprimeur du départment de Mayenne et Loire ..., 1792
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Note
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 juin 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"
"Les administrateurs du directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, ce 10 juillet 1792 ..."--At end