Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques : donnée à Paris, le 2 septembre 1792, l'an IV. de la liberté
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Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale, à ceux des ministres & des administrations publiques : donnée à Paris, le 2 septembre 1792, l'an IV. de la liberté
Chez Mame, imprimeur du départment de Maine et Loire ..., 1792
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注記
Text begins: L'Assemblée nationale décrete que tous les secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée nationale ...
"Le conseil exécutif provisoire mande & ordonne ... Signé Claviere. Contresigné Danton"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Maine et Loire ... Fait à Angers, le 6 septembre 1792 ..."--At end
収録内容
- Lettre du ministre des contributions publiques, aux administrateurs du département de Maine et Loire, datée du 3 septembre 1792 ... relative à la loi ci-dessus
