Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux secours à procurer à une multitude de particuliers incendiés : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de Mame, imprimeur du départment de Mayenne & Loire ..., 1792
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 avril 1792, l'an quatrieme de la liberté"
"Signé Louis"
"Les administrateurs composant le directoire du département de Mayenne et Loire ... Fait à Angers, le 16 mai 1792 ..."--At end